ROVENSA, S.A. (\u00abROVENSA\u00bb) s’engage \u00e0 respecter pleinement l’ensemble de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne et nationale applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l’information, y compris, sans s’y limiter, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 \u2013 \u00abRGPD\u00bb) et la loi nationale applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
ROVENSA a mis en place et maintient un syst\u00e8me de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 de l’information con\u00e7us pour garantir le respect constant de la r\u00e9glementation et pour d\u00e9montrer la responsabilit\u00e9 institutionnelle en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 de l’information, en adoptant \u00e0 cette fin toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p>\n
Pour toute question, demande de pr\u00e9cisions, information compl\u00e9mentaire ou pour exercer les droits conf\u00e9r\u00e9s par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, les personnes concern\u00e9es et les autres parties int\u00e9ress\u00e9es peuvent contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de ROVENSA \u00e0 l’adresse e-mail suivante : dataprotection@rovensa.com<\/a>.<\/em><\/p>\n On entend par \u00abdonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00bb toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00abpersonne concern\u00e9e\u00bb) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant. Les identifiants \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre, par exemple, un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, des identifiants \u00e9lectroniques ou un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 l’identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique.<\/p>\n Le \u00ab traitement \u00bb d\u00e9signe toute op\u00e9ration ou ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou sur des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par des moyens automatis\u00e9s ou non automatis\u00e9s, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>\n Les \u00ab cookies \u00bb sont de petits fichiers texte stock\u00e9s sur l’appareil d’un utilisateur (tel qu’un ordinateur ou un t\u00e9l\u00e9phone portable) via le navigateur web lorsqu’il visite un site web. Ils contiennent des informations qui permettent au site web de m\u00e9moriser les actions et les pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur au fil du temps, telles que les identifiants de connexion, le choix de la langue ou d’autres param\u00e8tres personnalis\u00e9s. Les cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins statistiques, analytiques ou marketing, en fonction de leur type et du consentement de l’utilisateur.<\/p>\n ROVENSA, S.A., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 l’Ed. Central Office, Av. Dom Jo\u00e3o II 45 8\u00ba, 1990-084 Lisbonne \u2013 Portugal, immatricul\u00e9e au registre du commerce de Lisbonne sous le num\u00e9ro 514194910 et portant le m\u00eame num\u00e9ro d’identification fiscale, au capital social de 232 200 591,00 \u20ac, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abROVENSA\u00bb, est l’entit\u00e9 responsable des sites web www.rovensa.com et des applications informatiques (ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9nomm\u00e9es \u00abcanaux\u00bb ou \u00abapplications\u00bb), par le biais desquels les Utilisateurs, B\u00e9n\u00e9ficiaires de services ou Clients peuvent acc\u00e9der \u00e0 distance aux services et produits li\u00e9s \u00e0 l’agroalimentaire, qui sont pr\u00e9sent\u00e9s, commercialis\u00e9s ou fournis, \u00e0 tout moment, par le biais de ces canaux.<\/em><\/p>\n L’utilisation des canaux ou des applications par tout Utilisateur, B\u00e9n\u00e9ficiaire de services ou Client peut entra\u00eener la r\u00e9alisation d’op\u00e9rations de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dont la protection, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 par ROVENSA, en tant qu’entit\u00e9 responsable de leur traitement, sont conformes aux dispositions de la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n Pour toute question relative au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou \u00e0 l’exercice des droits des personnes concern\u00e9es, le responsable du traitement, ROVENSA, peut \u00eatre contact\u00e9 par les moyens suivants :<\/p>\n Pour toute question sp\u00e9cifiquement li\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 l’exercice des droits pr\u00e9vus par le RGPD, les personnes concern\u00e9es peuvent \u00e9galement contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de ROVENSA \u00e0 l’adresse e-mail suivante : dataprotection@rovensa.com<\/a>.<\/em><\/p>\n Lorsqu’ils soumettent une demande ou une requ\u00eate, les personnes concern\u00e9es sont pri\u00e9es d’indiquer clairement l’objet de leur communication afin de faciliter un traitement rapide et appropri\u00e9 de celle-ci.<\/p>\n ROVENSA traite uniquement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel strictement n\u00e9cessaires aux fins de fournir des informations et d’assurer le fonctionnement de ses canaux, en fonction de l’utilisation qui en est faite par les Utilisateurs, des B\u00e9n\u00e9ficiaires de services ou des Clients, qu’il s’agisse de donn\u00e9es fournies par les Utilisateurs ou les B\u00e9n\u00e9ficiaires de services dans le but d’enregistrer des demandes ou d’obtenir des informations, de donn\u00e9es fournies par les Clients pour s’abonner \u00e0 ces canaux, ou encore de donn\u00e9es r\u00e9sultant de l’utilisation des services fournis par ROVENSA par leur interm\u00e9diaire, telles que l’acc\u00e8s, la consultation, les instructions, les transactions et autres enregistrements li\u00e9s \u00e0 leur utilisation.<\/p>\n En particulier, l’utilisation ou l’activation de certaines fonctionnalit\u00e9s des canaux peut impliquer le traitement d’un certain nombre d’identifiants personnels directs ou indirects, tels que le nom, l’adresse, les coordonn\u00e9es, les adresses des appareils ou la localisation g\u00e9ographique, \u00e0 condition que le consentement expr\u00e8s de l’Utilisateur, du B\u00e9n\u00e9ficiaire de services ou de l’Utilisateur\/Client ait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 pour une telle utilisation.<\/p>\n Dans tous les cas, les utilisateurs, les b\u00e9n\u00e9ficiaires des services ou les clients seront toujours inform\u00e9s de la n\u00e9cessit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour pouvoir utiliser les fonctionnalit\u00e9s des canaux en question.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par ROVENSA sont trait\u00e9es par voie \u00e9lectronique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le cadre d’un traitement automatis\u00e9, y compris le traitement de fichiers, et dans le cadre de la gestion des relations pr\u00e9contractuelles, contractuelles ou post-contractuelles avec les Utilisateurs, les B\u00e9n\u00e9ficiaires de services ou les Clients, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation nationale et europ\u00e9enne applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13, paragraphe 2, point f), et \u00e0 l’article 22 du RGPD, ROVENSA informe par la pr\u00e9sente les personnes concern\u00e9es qu’elle n’effectue actuellement aucun traitement fond\u00e9 exclusivement sur une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques les concernant ou qui les affecte de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire. Si ROVENSA venait \u00e0 mettre en \u0153uvre un tel traitement \u00e0 l’avenir, la pr\u00e9sente Politique serait mise \u00e0 jour en cons\u00e9quence, et les personnes concern\u00e9es en seraient inform\u00e9es avant le d\u00e9but dudit traitement.<\/p>\n Les cat\u00e9gories ou types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs, des B\u00e9n\u00e9ficiaires de services ou des Clients trait\u00e9es sont les suivants : nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse, code postal, pays, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile, adresse e-mail, num\u00e9ro d’identification fiscale ou num\u00e9ro de pi\u00e8ce d’identit\u00e9 (facultatif).<\/p>\n Toutes les op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9es par ROVENSA sont men\u00e9es dans le strict respect des principes \u00e9tablis par le RGPD, \u00e0 savoir les principes de lic\u00e9it\u00e9, de loyaut\u00e9, de transparence, de limitation de la finalit\u00e9, de minimisation des donn\u00e9es, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n ROVENSA adh\u00e8re \u00e9galement au principe de responsabilit\u00e9 et s’engage \u00e0 \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer le respect de ces principes aux personnes concern\u00e9es ainsi qu’\u00e0 toute autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente ou \u00e0 toute autre partie ayant un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n ROVENSA ne traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que lorsqu’au moins l’une des bases l\u00e9gales \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, du RGPD est applicable. Les bases l\u00e9gales invoqu\u00e9es pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comprennent notamment les suivantes :<\/p>\n ROVENSA traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, explicites et l\u00e9gitimes, conform\u00e9ment au principe de limitation de la finalit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l’article 5, paragraphe 1, point b), du RGPD et aux obligations d’information pr\u00e9vues \u00e0 l’article 13, paragraphe 1, point c), du RGPD. Les principales finalit\u00e9s pour lesquelles ROVENSA collecte et traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comprennent, sans s’y limiter, les suivantes :<\/p>\n Chacune des activit\u00e9s de traitement d\u00e9crites ci-dessus repose sur au moins l’une des bases l\u00e9gales \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, du RGPD, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie, le respect d’une obligation l\u00e9gale, le consentement de la personne concern\u00e9e ou les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par ROVENSA. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la base l\u00e9gale sp\u00e9cifique applicable \u00e0 chaque activit\u00e9 de traitement sera communiqu\u00e9e \u00e0 la personne concern\u00e9e au moment de la collecte des donn\u00e9es.<\/p>\n Lorsque des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es, ROVENSA \u00e9value la compatibilit\u00e9 de ce traitement ult\u00e9rieur avec la finalit\u00e9 initiale, notamment le lien entre la finalit\u00e9 initiale et la finalit\u00e9 envisag\u00e9e, le contexte de la collecte, la nature des donn\u00e9es, les cons\u00e9quences possibles pour les personnes concern\u00e9es et l’existence de garanties appropri\u00e9es.<\/p>\n Lorsque ce traitement ult\u00e9rieur n’est pas compatible avec la finalit\u00e9 initiale, ROVENSA doit obtenir le consentement explicite de la personne concern\u00e9e avant de proc\u00e9der.<\/p>\n Dans tous les cas, la personne concern\u00e9e doit \u00eatre inform\u00e9e au pr\u00e9alable de la nouvelle finalit\u00e9 et de ses droits relatifs \u00e0 ce traitement, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n ROVENSA ne conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, conform\u00e9ment au principe de limitation de la conservation pr\u00e9vu par le RGPD.<\/p>\n Les dur\u00e9es de conservation sp\u00e9cifiques appliqu\u00e9es par ROVENSA sont d\u00e9termin\u00e9es en tenant compte de la nature des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es, des finalit\u00e9s du traitement, des obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires applicables exigeant une conservation plus longue, ainsi que des d\u00e9lais de prescription applicables, comme suit :<\/p>\nD\u00e9finitions<\/h2>\n
Responsable du traitement<\/h2>\n
Coordonn\u00e9es du responsable du traitement et du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h3>\n
\n
Collecte et traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<\/h2>\n
Principes juridiques<\/h2>\n
Fondements juridiques<\/h2>\n
\n
Finalit\u00e9 du traitement<\/h2>\n
\n
Dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n